TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Date de mise à jour : 1er Février 2025

Bienvenue sur ia-decor.com ! Ces termes et conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme SaaS basée sur l'intelligence artificielle (IA). En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

Service : désigne la plateforme SaaS ia-decor.com et les fonctionnalités proposées, incluant les outils d’IA.

Utilisateur : toute personne ou entité accédant au Service.

Données Utilisateur : les données transmises par l’Utilisateur pour être traitées ou analysées via notre plateforme.

2. Accès et Utilisation du Service

2.1. Licence d'Utilisation

Nous vous octroyons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le Service conformément à ces conditions.

2.2. Restrictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas : Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Accéder ou tenter d’accéder à des systèmes ou données non autorisés. Reproduire, modifier ou distribuer une partie du Service sans autorisation préalable.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, incluant les algorithmes d’IA, le design, les textes et les logos, appartiennent à [Nom de votre SaaS]. Vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Service.

4. Données Utilisateur

4.1. Confidentialité des Données

Nous nous engageons à protéger vos Données Utilisateur.

4.2. Responsabilité des Données

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de la légalité des Données Utilisateur transmises au Service.

5. Tarification et Paiements

5.1. Abonnements

Le Service est proposé sous forme d’abonnements ou achat sous forme d'un package. Les détails des tarifs et fonctionnalités sont disponibles sur notre site web.

5.2. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué.

6. Disponibilité et Support

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité continue du Service, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions. En cas de problème technique, vous pouvez contacter notre support à [email protected].

Le temps de traitement des requêtes peut varier en fonction de la charge des serveurs et des conditions d'utilisation.

7. Limitations de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, y compris, sans limitation, la perte de données ou de profits.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service si vous ne respectez pas ces termes.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces termes à tout moment. Vous serez informé des changements par email ou via une notification sur la plateforme.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à [email protected].

En utilisant ia-decor, vous acceptez ces Termes et Conditions.